Dernière mise à jour : Juin 2025

 

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site www.permasignia.com ainsi que toute commande passée via ce site. En effectuant un achat ou en naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

 

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1. ✦ Acceptation des conditions

 

L’accès et l’utilisation du site PermaSignia impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

PermaSignia se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

 

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2. ✦ Création de compte client

 

Pour passer commande, vous pouvez créer un compte personnel sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Toute activité effectuée via votre compte est réputée avoir été faite par vous.

 

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3. ✦ Commandes

 

Toute commande sur le site constitue un engagement ferme et définitif.

Après validation du paiement, vous recevez un e-mail de confirmation. PermaSignia se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, incident de paiement ou litige antérieur.

 

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4. ✦ Disponibilité des produits

 

Nos bijoux sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après votre commande, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour convenir d’un échange ou d’un remboursement.

 

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5. ✦ Prix et paiement

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable en Belgique).

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur notre site (cartes bancaires, services de paiement en ligne).

La commande est confirmée une fois le paiement validé.

 

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6. ✦ Livraison

 

Voir notre Politique d’expédition.

Les frais de port et les délais de livraison varient selon la destination. Les retards ne donnent pas systématiquement droit à un remboursement.

 

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7. ✦ Droit de rétractation

 

Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification.

Voir notre Politique de retour pour plus de détails.

 

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8. ✦ Garantie

 

Nos bijoux sont garantis contre tout défaut de fabrication à réception.

Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages accidentels ou liés à un mauvais usage.

 

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9. ✦ Responsabilité

 

PermaSignia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’usage du site ou à un produit (ex. perte de données, retard, allergie connue…).

 

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10. ✦ Données personnelles

 

Vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

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11. ✦ Modification des conditions

 

PermaSignia se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

 

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12. ✦ Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, seuls les tribunaux du siège de PermaSignia sont compétents.