Dernière mise à jour : Juin 2025

Site édité par : PermaSignia

Siège social : Rue du Congrès 52 à 1000 Bruxelles

Email : info@permasignia.com

 

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1. Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne effectuées via le site www.permasignia.com. Elles définissent les droits et obligations entre PermaSignia et ses clients (ci-après “l’Acheteur”).

 

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2. Produits

 

Les bijoux proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles mais fidèles à la réalité.

Tous les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

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3. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse (TVA belge de 21 % sauf mention contraire).

Les frais de livraison sont affichés lors de la commande.

PermaSignia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

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4. Commande

 

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation contenant le détail de sa commande.

 

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5. Paiement

 

Les paiements sont sécurisés via des prestataires comme Stripe ou PayPal.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) et tout autre mode proposé sur le site.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par PermaSignia.

 

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6. Livraison

 

Les commandes sont expédiées depuis la Belgique vers l’Europe (et au-delà si applicable).

Délais de livraison indicatifs : 2 à 7 jours ouvrables.

Les frais et délais varient selon la destination et sont précisés lors de la commande.

PermaSignia ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

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7. Droit de rétractation

 

Conformément à la législation belge (et européenne), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Les retours doivent être signalés par e-mail, puis renvoyés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou portés ne seront ni remboursés ni échangés.

 

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8. Politique de retour

 

Voir notre Politique de retour et d’entretien pour plus de détails sur les conditions de remboursement, d’échange et les conseils de soin des bijoux.

 

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9. Responsabilité

 

PermaSignia ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation d’un produit vendu, ni des pertes indirectes.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ; PermaSignia ne peut être tenue responsable de leur contenu.

 

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10. Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, visuels, logos et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de PermaSignia.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

 

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11. Données personnelles

 

Le traitement de vos données est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant.

 

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12. Loi applicable et litiges

 

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux du siège social de PermaSignia seront seuls compétents.

 

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